Irak : les civils doivent être protégés après la prise de Mossoul par les insurgés

 Communiqué d'Amnesty International

La prise de Mossoul par des groupes d'opposition armés est une évolution profondément inquiétante, qui a de graves conséquences pour les droits humains en Irak.

Les civils se trouvant au milieu des combats dans la ville irakienne de Mossoul doivent être protégés à tout prix et pouvoir quitter la zone de conflit en toute sécurité. Environ 500 000 personnes ont été forcées à fuir leur domicile dans ce secteur. 

Les deux camps doivent veiller à ce que les civils ne paient pas le tribut le plus élevé à ces violences, à l'heure où les combats se poursuivent pour le contrôle de la ville.

Il faut à tout prix éviter un  deuxième Fallouja 

Les autorités irakiennes ont annoncé mardi 10 juin que les forces de sécurité avaient perdu le contrôle de Mossoul, la deuxième plus grande ville du pays. Celle-ci est tombée aux mains de groupes d'opposition armés appartenant à l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), après des affrontements armés les 7 et 8 juin. 

Les violences récentes ont déjà forcé près d'un demi-million de personnes à fuir Mossoul et les alentours pour gagner des régions voisines, selon des chiffres rendus publics par l'Organisation Internationale pour les Migrations le 10 juin. 

Mossoul est la deuxième ville prise par des groupes armés appartenant à l'EIIL au cours des six derniers mois, après que les forces de sécurité irakiennes ont été forcées à se retirer de Fallouja, dans le gouvernorat d'Anbar, en janvier. 

À Anbar, les combats auraient mené au déplacement de près d'un demi million d'Irakiens depuis janvier et causé quelque 5 520 décès de civils. 

Il ne fait aucun doute que le conflit à Mossoul aggravera les souffrances des Irakiens. Les groupes armés de l'EIIL et les forces irakiennes de sécurité ne doivent pas faire subir aux habitants de cette ville les mêmes violences que ceux de Fallouja ont connues, et ils ne doivent pas empêcher les civils de fuir la zone.

Les personnes déplacées et les réfugiés ont besoin d’aide 

Fallouja a fait l'objet de bombardements aveugles de la part des forces gouvernementales ces six derniers mois ; des hôpitaux et des zones résidentielles ont notamment été touchés. 

L'EIIL a revendiqué plusieurs attentats à la voiture piégée dans d'autres régions d'Irak en représailles aux attaques du gouvernement. 

Le gouvernement régional du Kurdistan et les pays voisins doivent proposer un refuge aux civils fuyant le conflit.La communauté internationale doit par ailleurs apporter son aide afin de répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées par ces violences. 

Les affrontements ayant lieu à Mossoul surviennent au beau milieu de négociations portant sur la formation d'un nouveau gouvernement, quelques semaines après que la Haute commission électorale indépendante d'Irak a annoncé les résultats des élections législatives d'avril. 

Selon certaines informations rendues publiques mercredi 11 juin, les forces de l'EIIL ont pris le contrôle de la ville de Tikrit, à environ 150 km au nord de Bagdad

 

5 choses à savoir avant de regarder la Coupe du monde au Brésil

Communiqué d'Amnesty International

Dans quelques jours s’ouvre la Coupe du monde 2014. Cet événement populaire se déroule dans un des temples du ballon rond : le Brésil. Au nom du football, les violations des droits humains  dans ce pays se sont multipliées.

 

La liberté d'expression et le droit de manifestation sont menacés

La présence d’un certain nombre de propositions de loi « antiterroristes » draconiennes, actuellement devant le Parlement, témoignent de l'intention des autorités d'écraser toute manifestation, même pacifique, dans le pays. Des menaces pèsent maintenant gravement au Brésil sur la liberté d’expression et de réunion. 

Les militaires et les forces de police sont dans les favelas

Les forces militaires et les forces de police occupent les favelas de Rio De Janeiro. De nombreuses interrogations surviennent quant à un recours excessif à la force et au contrôle des communautés par l’armée.

Des populations ont été expulsées pour les chantiers de la Coupe du monde 

Les autorités brésiliennes ont expulsé des populations à Rio de Janeiro avec un mépris total envers les droits humains. Ces expulsions ont été réalisées pour construire les infrastructures pour la Coupe du monde et pour les Jeux Olympiques de 2016.

La police a carte blanche pour arrêter les manifestants

L’année dernière la police a fait usage d’une force excessive, blessant de nombreux manifestants. Au lieu de former la police à réagir de façon adéquate face à des manifestations pacifiques, les autorités brésiliennes préfèrent criminaliser l’action des manifestants.La police a alors carte blanche pour arrêter les manifestants et les placer en détention.

La Coupe du monde 2014 aura des conséquences pour la liberté d’expression au Brésil

Ces derniers mois, de nouveaux textes de loi qui représentent une menace pour la liberté d’expression ont été déposés. Cela ne concerne pas uniquement la Coupe du Monde : tout ceci aura des conséquences à long terme pour toute manifestation pacifique dans le pays.

Syrie : veto impitoyable de la Russie et de la Chine

Hier, le 22 mai la Russie et la Chine ont opposé leur veto à une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui proposait de saisir le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie. 

Ce veto russe et chinois est un acte politique impitoyable qui trahit la population syrienne durement éprouvée.

La résolution aurait permis à la CPI d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par toutes les parties au conflit ; elle aurait lancé un message essentiel, le message que l'on ne peut pas commettre ces crimes horribles et rester impuni.

Le Conseil de sécurité, toujours bloqué après trois ans de crise

Depuis le début de la crise, la Russie avait, comme la Chine, opposé son veto à trois résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie.

Ce nouveau veto est emblématique des défaillances du processus de décision du Conseil de sécurité et conduit à douter des capacités du Conseil à offrir de véritables perspectives de sécurité pour les civils et de justice, vérité et réparation pour les victimes du conflit en Syrie. 

Il avait fallu près de trois ans pour qu'une résolution des Nations unies sur la Syrie aborde le problème de l'effroyable crise humanitaire dans le pays. La résolution 2139, adoptée en février 2014, demandait un accès humanitaire immédiat et la fin des violations des droits humains. 

Deux mois plus tard on constate que les termes de cette résolution sont ouvertement bafoués. 

Amnesty International demande que le Conseil de sécurité prenne des mesures concrètes, par exemple impose des sanctions ciblées contre les personnes, quel que soit leur camp, responsables de crimes de droit international et qui ne font pas en sorte que la résolution soit mise en œuvre sur le terrain. 

Les violations des droits humains continuent en toute impunité

Le siège de la vieille ville de Homs a été levé au mois de mai et on note une légère amélioration en ce qui concerne l'aide humanitaire, mais de nombreux autres civils demeurent assiégés. Environ 20 000 personnes vivent toujours en état de siège à Yarmouk, au sud de Damas, où, selon les recherches effectuées par Amnesty International, plus de 260 personnes sont mortes en raison du siège depuis que celui-ci a été durci, en juillet 2013. Au moins 70 ont trouvé la mort depuis l'adoption de la résolution, le 22 février 2014.

Les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les actes de torture et les morts en détention – y compris aux mains des groupes armés – se sont poursuivis. La demande de libération de toutes les personnes enlevées ou détenues arbitrairement, y compris les prisonniers d'opinion, n'a elle non plus pas été suivie d'effet.

Pour espérer jouer de nouveau un rôle important dans la lutte contre l'impunité et les atteintes aux droits humains en Syrie, les membres du Conseil doivent intensifier leurs efforts pour faire appliquer les résolutions, rejeter l'instrumentalisation à des fins politiques et s'unir afin d'obtenir le respect des droits humains. 

Comprendre pourquoi il était important que le Conseil de sécurité de l'ONU saisisse la Cour pénale internationale de toute urgence

Violences physiques et sexuelles, l'histoire choquante des employées de maison au Qatar

Dans son rapport rendu public mercredi 23 avril, Amnesty International dénonce l’absence de protection des employées de maison migrantes victimes d’exploitation, notamment de travail forcé et de violences physiques et sexuelles.

Intitulé “My sleep is my break”: Exploitation of domestic workers in Qatar, ce rapport dépeint un sombre tableau de la situation des femmes qui sont recrutées pour travailler au Qatar sur la base de fausses promesses quant à leurs salaires et à leurs conditions de travail. Elles se retrouvent à trimer de très nombreuses heures, sept jours sur sept et certaines femmes endurent des violences physiques et sexuelles épouvantables.

Le droit qatarien ne prévoit aucune limite aux heures de travail incombant aux employés de maison et aucune disposition n’impose de leur octroyer un jour de congé. En outre, ils n’ont pas la possibilité de déposer plainte auprès du ministère du Travail.

Celles qui sont victimes de violations des droits humains n’ont pas d’autre choix que de s’enfuir, ce qui leur fait courir le risque d’être arrêtées, détenues et expulsées pour « fugue ». Près de 95 % des femmes détenues au centre de refoulement de Doha en mars 2013 étaient des employées de maison.

Pas moins de 84 000 migrantes, principalement originaires d’Asie du Sud et du Sud-est, travaillent comme employées de maison dans cet État du Golfe. Elles sont soumises au système restrictif de parrainage, qui les empêche de quitter leur emploi ou le pays sans autorisation de leur employeur.

Des appels en faveur du changement

Amnesty International a appelé les autorités Qatariennes à supprimer de toute urgence les dispositions du Code du travail qui privent les employés de maison et d’autres travailleurs de leurs droits. L’attention internationale suscitée par la Coupe du monde de football de 2022 braque les projecteurs sur les souffrances endurées par les ouvriers du bâtiment au Qatar. Cependant, l’absence totale de protection concernant les droits des employés domestiques et leur isolement à l’intérieur des maisons de leurs employeurs les rend encore plus vulnérables aux violences.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens réalisés auprès de 52 employées de maison, avec des représentants du gouvernement, des ambassades des pays d’origine des employées de maison et des agences de recrutement. Il s’appuie aussi sur des données fournies par les institutions qui accompagnent les employées confrontées à des situations difficiles. Enfin, les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus au centre de refoulement et à la prison de Doha.

Le gouvernement qatarien a annoncé que le cabinet d’avocats DLA Piper étudierait les conclusions d’Amnesty International dans le cadre d’un vaste examen de la situation des travailleurs migrants au Qatar. Son rapport doit être rendu public dans les semaines à venir.

Abolition de la peine de mort

Manuel Valls quitte son ministère en laissant une circulaire pour renvoyer davantage de réfugiés.

Communiqué

d'Amnesty International

en date du 01.04.2014

 

 

 

La circulaire du ministre de l’Intérieur est claire : il faut éloigner davantage d’étrangers; y compris certains demandeurs d’asile avant la fin de leur procédure. Ce rappel aux préfets est conforme à la loi, mais celle-ci ne respecte ni le droit international ni le droit européen. Un problème qui met en danger plusieurs milliers de personnes chaque année.

Extrait de la circulaire du 11 mars 2014  de Manuel Valls  aux préfets :

Je vous invite donc à vous assurer que des Obligations de Quitter le Territoire Français soient  prises dès le refus opposé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en cas d'examen de la demande selon la procédure prioritaire »

La circulaire est disponible à cette adresse

 

Amnesty International France et l’ACAT-France avait demandé à Monsieur Valls,  avant qu'il ne quitte son ministère, d’abroger cette circulaire pour quatre raisons :

1 - La loi française est défaillante et dangereuse pour les réfugiés.

La loi française autorise le renvoi de certains demandeurs d’asile dès le rejet de leur demande par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Même si ces personnes demandent à la Cour nationale du droit d’asile de réviser cette décision, les préfets peuvent les renvoyer dans leur pays.

Or, sur la totalité des personnes réfugiées en France, près de la moitié le sont grâce à l’intervention de la Cour. Pourtant, la circulaire du ministre de l’Intérieur incite à mieux utiliser cette procédure accélérée et donc à renvoyer effectivement hors du territoire ces demandeurs d’asile.

En 2013, plus de 13.200 personnes étaient concernées par cette procédure accélérée.

Depuis plusieurs années, AI France et l’ACAT-France poursuive un plaidoyer inlassable pour que la France modifie sa législation et cesse de prendre le risque de renvoyer des personnes, avant la fin de leur procédure, dans des pays où elles pourraient être persécutées.

2- Une mesure à contre-courant des engagements de François Hollande

Cette consigne donnée aux préfets entre en contradiction flagrante avec les engagements pris par Françoise Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Ce dernier s’était engagé à reconnaître un recours suspensif pour tous les demandeurs d’asile.

3- Une décision contraire aux règles européennes

Le 2 février 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, la Cour a jugé que le risque pour un demandeur d’asile d’être éloigné sans pouvoir bénéficier d’un « recours effectif » devant une juridiction, violait la Convention européenne des droits de l’homme.

Plus clairement encore, un texte européen, adopté le 23 juin 2013, indique que « les Etats membres autorisent les demandeurs à rester sur leur territoire jusqu’à l’expiration du délai prévu pour l’exercice de leur droit à un recours effectif et, si ce droit a été exercé dans le délai prévu, dans l’attente de l’issue du recours ». Cette directive relative aux procédures d’asile doit d’ailleurs être transposée par la France.

4- La réforme du droit d’asile : une occasion pour assainir la procédure d’asile

A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’asile, dont la publication est prévue d’ici quelques semaines, AI France demandera aux parlementaires de renforcer la protection des réfugiés en France en modifiant sur ce point crucial du « droit au recours effectif » la législation française.

Russie : harcèlement et intimidation des manifestants opposés à la guerre

Communiqué d’Amnesty International

En Russie, la liberté d’expression pâtit des graves événements se déroulant dans la péninsule ukrainienne de Crimée. Le harcèlement et l’intimidation des manifestants sont cautionnés par l’Etat.

L'arrestation de centaines de manifestants opposés à la guerre, au cours du weekend des 1er et 2 mars, est une nouvelle preuve de l’intensification de la répression de la liberté d’expression et de réunion en Russie.

Lundi 3 mars, un tribunal de Moscou a par ailleurs déclaré deux manifestants coupables d’infractions administratives et ordonné leur placement en détention pour cinq jours.

"Les mesures répressives adoptées par le gouvernement contre les manifestants opposés à la guerre sont très alarmantes. Dans diverses villes, les autorités s’en sont prises à des personnes ayant participé à des manifestations. Il s’agit là de manœuvres de harcèlement et d’intimidation cautionnées par l’État"

Sergueï Nikitine
Directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou.

Les autorités russes sont tenues de respecter les droits à la liberté de réunion et d'expression. Elles doivent libérer immédiatement et sans condition les deux manifestants incarcérés, qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion.

Des centaines de manifestants protestant contre l’intervention militaire russe en Ukraine ont été appréhendés devant le ministère de la Défense, sur la place Manejnaïa. Des dizaines d’entre eux ont passé la nuit en garde à vue.

Selon certaines informations, plusieurs dizaines de personnes ont par ailleurs été arrêtées à Saint-Pétersbourg.

"Le tour que prennent actuellement les relations entre la Russie et l’Ukraine ne doit pas servir de prétexte pour entraver de quelque manière que ce soit la liberté d’expression et de réunion, ni pour porter atteinte aux autres droits fondamentaux".

Sergueï Nikitine