États-Unis : vers une nouvelle exécution honteuse d’un malade mental au Texas

Communiqué d'Amnesty International le 01/12/2014

Scott Panetti est un homme de 56 ans atteint d'une grave pathologie mentale qui a contribué au double meurtre qu’il a commis en 1992 et pour lequel il a été condamné à mort. Il doit être exécuté au Texas le 3 décembre.

 

Sa maladie mentale a eu des répercussions sur son procès et persiste encore aujourd'hui. Il a passé près de 20 ans dans le couloir de la mort.

ENCORE UNE CHANCE D'ÉVITER L'EXÉCUTION

Au 21e siècle, une nette majorité de pays a cessé de procéder à des exécutions, et tout particulièrement lorsqu’il s’agit de personnes atteintes de graves troubles mentaux. Amnesty International estime que la peine de mort n’est jamais juste, mais les partisans de ce châtiment eux mêmes devraient percevoir l’injustice qui saute aux yeux dans cette affaire ».

Rob Freer, chercheur sur les États-Unis à Amnesty International.

Il n’est jamais trop tard, tant que l’injection létale n’a pas été administrée. Le Comité des grâces et des libérations conditionnelles peut voter la commutation. Le gouverneur peut stopper l’exécution, même si le Comité n’émet pas de recommandation en ce sens. Choisir de tuer Scott Panetti ajouterait un nouveau chapitre à l’histoire sombre de la peine de mort aux États-Unis. »

Scott Panetti (photo ci-dessous) avait déjà été hospitalisé plus d’une dizaine de fois en raison de ses troubles mentaux, notamment pour schizophrénie, lorsque, peu après sa dernière hospitalisation en 1992, il a abattu ses beaux-parents.

DES TROUBLES MENTAUX QUI ONT EU DES RÉPERCUSSIONS SUR LE BON DÉROULÉ DU PROCÈS 

Comme l’ont noté cinq juges de la Cour suprême des États-Unis en 2007, de nombreux éléments étayent la conclusion selon laquelle Scott Panetti souffre de « graves hallucinations ». Le juge fédéral à qui ils ont renvoyé l’affaire a conclu que Scott Panetti était « gravement malade mentalement » et « était sous l'influence de cette grave pathologie mentale » lorsqu'il a perpétré le double meurtre et assuré sa propre défense au procès.

Scott Panetti a en effet insisté pour assurer sa défense lors de son procès en 1995 ; il s'est présenté déguisé en cow-boy et a tenu des propos incohérents. De nombreuses personnes présentes ont décrit ce procès comme une « farce », une « blague », un « cirque » et une « parodie ».

Selon ses avocats actuels, la maladie mentale de Scott Panetti persiste, comme l’indiquent les rapports de l'administration pénitentiaire. Ils ont également souligné que le condamné dit « entendre des voix » et affirme que l'administration pénitentiaire a implanté un « dispositif d'écoute » dans sa dent et veut l'exécuter pour qu'il se taise « au sujet de la corruption » et qu'il arrête de « prêcher l'Évangile ».

Agissez pour d’autres handicapés mentaux condamnés à mort dans le monde.   SIGNEZ

LE TEXAS RESPONSABLE DE 40% DES EXÉCUTIONS AUX ÉTATS-UNIS

La maladie mentale de Scott Panetti et les questions connexes de " compétence " émaillent cette affaire depuis le début. Qu’il soit apte à être jugé, capable de se défendre lui-même et qu’il comprenne véritablement la réalité et le motif de sa sentence, sont des éléments très contestables. Que le Texas continue ou non de défendre, avec succès, cette condamnation à mort devant les tribunaux, le Comité des grâces et le gouverneur doivent recommander de ne pas procéder à cette exécution honteuse, dans l’intérêt de la décence, de la compassion et des droits humains »; Rob Freer, chercheur pour A.I.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. À ce jour, 140 États dans le monde l’ont abolie en droit ou en pratique. Les États-Unis sont l’un des neuf pays seulement à avoir procédé à des exécutions chaque année entre 2009 et 2013. Le Texas représente près de 40 % des exécutions aux États-Unis, depuis que les homicides judiciaires ont repris dans cet État en 1977, à la faveur de la révision des lois relatives à la peine capitale.

Conflit à Gaza : Israël visait des habitations civiles délibérément

[05/11/2014] Larges extraits d'un article d'Amnesty Intenational

 Les forces israéliennes ont tué des dizaines de civils palestiniens dans des attaques menées contre des maisons abritant des familles lors de la dernière opération israélienne dans la bande de Gaza.

Notre nouveau rapport décrit huit cas dans lesquels des habitations à Gaza ont été prises pour cible par les forces israéliennes, sans avertissement, causant la mort d'au moins 111 personnes dont au moins 104 civils, pendant l'opération Bordure protectrice en juillet et août 2014.  

Le rapport montre que les forces israéliennes ont eu recours à des bombardements aériens pour détruire des habitations, tuant parfois des familles entières.

UNE PRATIQUE COURANTE

Les forces israéliennes ont violé les lois de la guerre en menant une série d'attaques contre des habitations civiles, faisant preuve d'une froide indifférence face au carnage qui en résultait.

Notre rapport dénonce la pratique courante des attaques de maisons par les forces israéliennes, qui ont témoigné d'un mépris choquant pour les vies des civils palestiniens en ne les avertissant pas et en ne leur laissant aucune chance de s'enfuir.

Le rapport contient de nombreux témoignages de survivants qui décrivent l'horreur d'avoir eu à creuser frénétiquement dans les décombres et la poussière de leurs maisons détruites, à la recherche des corps de leurs enfants et de leurs proches.

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE VIOLÉ 

Dans plusieurs des cas décrits dans ce rapport, nous avons pu identifier de possibles cibles militaires. Cependant, dans tous les cas, la dévastation en termes de vies civiles et de biens détruits était clairement disproportionnée par rapport aux gains militaires des attaques.

Quand bien même un combattant eût été présent dans l'une de ces maisons, cela ne dispensait pas Israël de son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour protéger la vie des civils pris dans les combats. Les attaques répétées et disproportionnées contre des habitations montrent que les tactiques militaires actuelles d'Israël sont inadaptées et en totale contradiction avec les principes du droit international humanitaire.

Dans l'attaque la plus meurtrière évoquée dans le rapport, 36 membres de quatre familles, dont 18 enfants, ont été tués lors du bombardement du bâtiment al Dali, un immeuble de trois étages. Israël n'a pas indiqué pourquoi ce bâtiment avait été pris pour cible, mais Amnesty International a identifié la présence possible de cibles militaires à l'intérieur. 

La deuxième attaque la plus meurtrière visait semble-t-il un membre des brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, qui se trouvait devant la maison de la famille Abu Jame. Cette maison a été complètement détruite et 25 civils, dont 19 enfants, ont été tués. Quelles qu'aient été les cibles visées, ces deux attaques étaient manifestement disproportionnées et, en vertu du droit international, elles auraient dû être annulées ou reportées dès lors qu'il est apparu de manière évidente que ces bâtiments abritaient tant de civils. 

DES CIVILS VISÉS EN TOUTE IMPUNITÉ

Les autorités n'ont donné aucun argument justifiant ces attaques. Dans certains des cas évoqués dans le rapport, il n'est pas possible de trouver une cible militaire apparente. Les attaques étaient semble-t-il dirigées directement et délibérément sur des civils ou des biens de caractère civil, ce qui constitue un crime de guerre.

Dans tous les cas sur lesquels notre organisation s’est penchée, aucun avertissement préalable n'a été donné aux habitants des maisons visées. Les prévenir aurait pourtant clairement permis d'éviter des pertes excessives parmi les civils. 

Il est tragique de penser que ces décès de civils auraient pu être évités. Il est de la responsabilité des autorités israéliennes d'expliquer pourquoi elles ont délibérément choisi de raser des maisons entières pleines de civils, alors qu'elles avaient clairement l'obligation légale de limiter les dommages infligés aux civils et les moyens de le faire.

(...)

Dans l'attaque la plus meurtrière évoquée dans le rapport, 36 membres de quatre familles, dont 18 enfants, ont été tués lors du bombardement du bâtiment al Dali, un immeuble de trois étages. Israël n'a pas indiqué pourquoi ce bâtiment avait été pris pour cible, mais Amnesty International a identifié la présence possible de cibles militaires à l'intérieur. 

La deuxième attaque la plus meurtrière visait semble-t-il un membre des brigades al Qassam, la branche armée du Hamas, qui se trouvait devant la maison de la famille Abu Jame. Cette maison a été complètement détruite et 25 civils, dont 19 enfants, ont été tués. Quelles qu'aient été les cibles visées, ces deux attaques étaient manifestement disproportionnées et, en vertu du droit international, elles auraient dû être annulées ou reportées dès lors qu'il est apparu de manière évidente que ces bâtiments abritaient tant de civils. 

IL EST TOUJOURS IMPOSSIBLE D'ACCÉDER A GAZA 

Israël continue d'interdire aux organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, de se rendre à Gaza, et l'organisation a dû mener ses recherches pour ce rapport à distance, avec le soutien de deux personnes travaillant sur le terrain à Gaza. Les autorités israéliennes ont aussi annoncé qu'elles ne coopéreraient pas avec la commission d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Ce refus de permettre aux observateurs indépendants des droits humains de se rendre à Gaza donne l'impression que les autorités israéliennes cherchent à dissimuler des violations ou à échapper à la surveillance internationale. Pour prouver son engagement à l'égard des droits humains, Israël doit coopérer pleinement avec la commission d'enquête des Nations unies et autoriser immédiatement les organisations de défense des droits humains comme Amnesty International à se rendre à Gaza.

LIRE / TÉLÉCHARGER  LE RAPPORT

Expulsions forcées à Bobigny : des dizaines de Roms de plus à la rue

Communiqué d'Amnesty International

L’expulsion du campement dit « des Coquetiers » est intervenue aujourd’hui 21 octobre à la mi journée. Seules 130 personnes, sur les plus de 300 habitants de ce campement, se sont vues proposer des solutions alternatives de relogement.

Près de 350 personnes habitaient ce campement situé sur la ville de Bobigny.

Autour de 13 heures les forces de l’ordre sont intervenues avec des bulldozer pour procéder à l’expulsion des personnes qui se trouvaient encore sur les lieux.

En dépit de la situation d’urgence, aucune proposition de relogement n'a été faite à cette soixantaine de personnes - dont des bébés et des personnes âgées. L'évacuation  s'est déroulée dans le calme.

Les forces de l’ordre ont escorté le groupe en dehors des limites de la ville et sont restées en faction pour empêcher tout retour à Bobigny.

La semaine dernière, Amnesty International France et plusieurs dizaines de partenaires associatifs lançaient une « Charte pour les droits et la dignité des occupants de terrains ».

Cette Charte proclame notamment :

ARTICLE 3
Tout abri de fortune constitue le domicile des occupants. Chacun a droit à la reconnaissance et au respect de son domicile, et à son inviolabilité

ARTICLE 13
Aucune expulsion ou évacuation ne doit avoir lieu sans un réel examen de la situation de chaque personne au regard de sa situation familiale, de son état de santé, de la scolarisation, de l’emploi et du logement.

 Force est de constater que ces droits n’ont pas été respectés aujourd’hui à Bobigny.

Réfugiés de Syrie : comment la France peut-elle être aussi loin du compte ?

Communiqué d'Amnesty International le 18 10 2014.

Il y a un an, le président François Hollande avait annoncé l’accueil de 500 réfugiés de Syrie en France. Un an après, plus de la moitié attendent toujours dans les pays voisins de la Syrie, qui reçoivent aujourd’hui la presque totalité des réfugiés. Face à cette situation inacceptable, il est temps de réagir.

 

Suite à l'annonce de l'accueil de 500 réfugiés syriens en octobre 2013, nous avions interpellé le président  François Hollande par une lettre ouverte en lui rappelant que cet engagement était plus qu’insuffisant. 

UNE SITUATION CATASTROPHIQUE

Le conflit en Syrie a donné lieu à la plus grave crise en termes de personnes déplacées dans le monde. Aujourd’hui, plus de 3,3 millions de réfugiés ont fui la Syrie et 6,5 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de la Syrie.

Le président de la République avait brandi le chiffre de 500 comme un signe de solidarité. Pendant ce temps, les pays voisins comme le Liban, la Turquie et la Jordanie accueillent la plupart des réfugiés de Syrie. Au Liban, 9 000 nouvelles personnes arrivent chaque semaine au Liban, fuyant les horreurs de leur pays. Un habitant sur quatre est un réfugié en provenance de Syrie. Après presque quatre ans, ce petit pays n’est plus en mesure de les accueillir correctement : ils manquent de tout, eau, nourriture, accès à la santé, à l’éducation. En Turquie, le dernier afflux de réfugiés met à rude épreuve les ressources déjà sous pression du pays.

DES ENGAGEMENTS NON TENUS

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé la communauté internationale à réinstaller100 000 réfugiés vulnérables de Syrie en 2015 et 2016. 

La France est loin d’avoir tenu son engagement, déjà peu ambitieux au regard de l’ampleur des besoins, et malgré la nouvelle annonce faite en juillet d’accueillir 500 réfugiés supplémentaires.

Plus de la moitié des 500 personnes annoncées l’année dernière attendent toujours dans les pays voisins de la Syrie, dans des conditions de vie terribles. 

A deux semaines de la conférence internationale de Berlin sur la question des réfugiés de Syrie, force est de constater que les gouvernements de l’Union européenne se montrent globalement très peu solidaires, à quelques exceptions près. Seulement 4% des réfugiés syriens ont trouvé asile en Europe, la Suède et l’Allemagne reçoivent 56% des réfugiés syriens.

FACE A CETTRE CRISE, UNE OBLIGATION INTERNATIONALE

Partager l’accueil des réfugiés entre les Etats, face à une crise comme celle qui secoue la Syrie, est une obligation internationale qui s’impose aux Etats ayant, comme la France, ratifié la convention de Genève de 1951 qui protège les réfugiés. La réinstallation des réfugiés identifiés par le HCR – à la différence des réfugiés de Syrie qui arrivent en France par leurs propres moyens et qui déposeront une demande d’asile - est un moyen efficace pour mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables qui sont bloquées dans des camps surpeuplés ou de fortune. 

Il est important d’élaborer une réponse globale à la crise des réfugiés au Moyen-Orient, notamment en Syrie et en Irak. Cette réponse doit s’axer sur l’aide humanitaire, un programme d’aide aux pays d’accueil pour faire face aux besoins des réfugiés en termes d’éducation, de santé et de logement, et la réinstallation de dizaines de milliers de réfugiés dans les années à venir.

LA FRANCE DOIT AGIR MAINTENANT

Les États comme la France envoient des fonds pour que les réfugiés restent en Turquie, au Liban ou ailleurs, plutôt que de les accueillir ici. Quelque soit le montant de la contribution financière, certes très importante, il ne remplace pas la réinstallation et l’accueil des réfugiés. 

Nous demandons à la France d’agir, rapidement et efficacement, pour tenir ses promesses et afficher leur solidarité avec ces personnes fuyant le conflit qui ravage la Syrie.

 

Malala Yousafzai et Kailash Satyarthi Prix Nobel de la Paix 2014

Lla lycéenne pakistanaise Malala Yousafzai, qui défend le droit à l'éducation, et à Kailash Satyarthi, militant indien des droits des enfants ont reçu le prix Nobel de la paix. Un signal fort pour la défense des droits des enfants.

 

UNE INCARNATION DE LA DÉFENSE DES DROITS DES ENFANTS DANS LE MONDE

Le travail que mènent Kailash Satyarthi et Malala Yousafzai incarne le combat  pour la défense de millions d'enfants dans le monde. C'est une récompense pour les militants des droits humains qui se consacrent entièrement à la défense de l'éducation et des droits des enfants les plus vulnérables du monde.

Le comité Nobel a reconnu l'importance fondamentale des droits de l'enfant pour l'avenir de notre monde. Le choix des lauréats montre que c'est un sujet qui compte pour nous tous, quels que soient notre âge, notre genre, notre pays ou notre religion.

DEUX PERSONNALITÉS ENGAGÉES DE LONGUE DATE

Malala donne un exemple fort qui inspire dans le monde entier, et qui a été reconnu à juste titre par le comité Nobel. Le courage dont elle a fait preuve face à une telle adversité est une grande source d'inspiration. Ses actions symbolisent ce que signifie défendre ses droits, par une demande simple qui est le respect du droit fondamental à l'éducation.

Kailash Satyarthi a consacré sa vie à aider les millions d'enfants en Inde qui sont réduits en esclavage et travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Sa distinction constitue une reconnaissance du travail de campagne mené sans relâche depuis plusieurs décennies par les militants de la société civile sur la traite et le travail des enfants en Inde.

Semaine de solidarité : donnons de la voix pour la Russie !

Depuis 2012 et le retour de Vladimir Poutine au pouvoir pour son troisième mandat présidentiel, le pays connaît une vague de répression des libertés et des droits sans précédent au cours des dernières années. Amnesty International se mobilise pour une semaine de solidarité avec la société civile russe

Associations, manifestations, médias : s’exprimer librement  est devenu  un défi à haut risque en Russie. Pourtant des voix courageuses brisent le silence. Avec eux, donnons de la voix pour la Russie !

UNE LISTE SANS FIN DE RÉPRESSIONS 

Des lois répressives sont votées à la hâte par le parlement.

Des manifestations pacifiques sont dispersées par une police qui fait souvent usage de la force. 

Des manifestants sont arrêtés et soumis à des amendes. 

Des ONG indépendantes sont contraintes d’adopter la qualification d’« agent de l'étranger », menacées de lourdes amendes et de fermeture si elles opposent une résistance.

Les médias indépendants subissent des pressions, doivent revoir leur ligne éditoriale ou sont arbitrairement bloqués dans leur action

Les homicides de défenseurs des droits humains et de journalistes ne font pas l'objet d'enquêtes diligentes.

AUX CÔTÉS DES PERSONNES QUI DONNENT DE LA VOIX 

Pourtant, malgré ces restrictions incessantes, nombreux sont ceux qui n'hésitent pas à donner de la voix. Nous sommes à leurs côtés. Faisons en sorte que les dirigeants russes sachent que le reste du monde n'est pas indifférent. Nous ne resterons pas silencieux, nous ferons entendre notre voix en soutien à la société civile russe.

Participez à notre semaine d'action : lisez, débattez faites circuler l'information. Joignez-vous à nos actions de solidarité !

Faites entendre votre voix pour la liberté et la Russie.

La liberté de réunion est en danger en Russie. Des lois restrictives rendent difficile l'organisation d'actions et de manifestations publiques. Les actions non autorisées – et parfois même les actions autorisées d’ailleurs – sont souvent dispersées et les participants arrêtés, placés en détention et condamnés à des amendes. 

Le journalisme est un métier à haut risque en Russie. Les commanditaires de l'assassinat d'Anna Politkovskaïa en 2006, une journaliste d'investigation, n'ont toujours pas été identifiés et plusieurs de ses confrères ont depuis été tués. L'autocensure enfle et la poignée de médias indépendants qui subsiste subit une pression grandissante.

DE NOUVELLES LOIS RÉPRESSIVES EN RUSSIE

De nouvelles lois sont venues renforcer la censure et la surveillance d'internet en Russie. Les sites indépendants qui émettent des critiques à l'encontre du gouvernement peuvent désormais être bloqués du jour au lendemain, sans décision de justice préalable. Plusieurs médias en ligne indépendants, dont Grani.ru,  en ont fait l'expérience. 

Une vague de répression s'abat sur les organisations indépendantes de la société civile russe. Depuis la loi de 2012 relative aux « agents de l'étranger », des centaines d'ONG du pays ont fait l’objet d'« inspections » inopinées de la part des autorités ; plusieurs ont été condamnées à de lourdes amendes pour avoir refusé la qualification d'« agent de l'étranger » et certaines ont été forcées à mettre la clé sous la porte.

Parmi les premières victimes de ces législations, les organisations de défense des personnes lesbiennes, gays, bisesexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). La loi de 2013 interdisant « la propagande en faveur des relations sexuelles non traditionnelles » n'a pas seulement restreint la liberté d'expression et de réunion des personnes et des organisations LGBTI, elle a également exacerbé l'homophobie et déclenché une vague de violences commises par des groupes d’autodéfense à travers le pays.

Combien de naufrages faudra-t-il pour que l’Union Européenne agisse ?

Communiqué d'Amnesty International

D’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ce sont plus de 2 500 personnes qui ont péri ou ont disparu en tentant de franchir la Méditerranée en 2013. En raison de l’insécurité croissante et des affrontements entre les milices en Libye, principal point de départ pour l’Europe, les réfugiés et les migrants sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter le pays.

LES MAUVAIS CHOIX DE L'UNION EUROPÉENNE 

Comme nous ne cessons de le rappeler, les drames qui se répètent en Méditerranée montrent à quel point la politique de l’Union européenne est inadaptée à la situation.

Pour les dirigeants européens, la solution pour éviter les drames en Méditerranée, résiderait dans une lutte plus forte contre l’immigration irrégulière et une plus grande coopération avec les Etats de transit. 

Cette solution, nous la déplorons à Amnesty International et les naufrages récents montrent encore combien elle est déconnectée de la réalité.

La plupart des personnes embarquant sur ces embarcations fuient les persécutions ou les conflits. Elles peuvent être Syriennes, Erythréennes, Palestiniennes …

Or, pour ces personnes la fuite n’est pas un choix, mais une nécessité pour vivre ou survivre.

Ne pas offrir de voies d’accès sécurisé à l’Union européenne c’est contraindre ces personnes à remettre leur vie entre les mains de trafiquants peu scrupuleux, et tenter des traversées souvent mortelles souvent à bord d’embarcations de fortune.

D'AUTRES CHOIX SONT POSSIBLES

Depuis plusieurs mois, nous proposons aux dirigeants européens de mettre en œuvre nos trois demandes qui selon nous pourraient éviter que des personnes ne meurent alors qu’elles recherchent un refuge.

Récemment, la Commission européenne a annoncé que l’opération de recherche et de sauvetage en mer conduite par l’Italie ‘’Mare Nostrum’’ recevrait le support de l’agence Frontex.

C’est une avancée sur le principe, le détail de l’opération, encore imprécis, montrera dans quel état d’esprit ce soutien sera apporté : secourir ou contrôler et dissuader les personnes de prendre la mer.